« Nous ne disposons pas, et la plainte ne fournit pas non plus, de données précises permettant de conclure dans quelle mesure les critères d'orientation vers les hôpitaux, appelés dans la plainte « protocoles de la honte », étaient exacts et médicalement rigoureux, en fonction de la situation épidémiologique et hospitalière du moment. . Ni quel était le véritable degré de respect de ces protocoles ni quels patients spécifiques auraient pu mourir en raison de leur application », affirment les magistrats.
La Chambre ajoute que dans les cas de plaintes contre des personnes autorisées - comme dans le cas d'Isabel Díaz Ayuso - il est nécessaire d'« apprécier clairement l'existence d'une relation causale concrète et précise », en l'occurrence « entre les décès et les maladies provoqués et les mesures adoptées ou celles qui n'ont pas été adoptées alors qu'elles auraient dû l'être. C’est-à-dire que « la relation causale nécessaire ne peut être énoncée dans les termes génériques ou diffus dans lesquels elle apparaît dans la plainte ».
L’archive est « compatible avec un questionnement critique »
Néanmoins, le Tribunal supérieur souligne que « le dépôt de plainte et le rejet de l'ouverture d'une procédure pénale sont compatibles avec la remise en question critique des décisions qui, dans le domaine de la santé, auraient pu être prises par les responsables de la Communauté de Madrid, comme également par le reste des Communautés autonomes ou par le gouvernement de l’État lors de la gestion de la pandémie de Covid-19, notamment en ce qui concerne les résidences pour personnes âgées. Pour cette raison, les magistrats concluent que "l'archivage éventuel de la procédure ne constitue ni une approbation des politiques de santé qui ont été appliquées en ce qui concerne les maisons de retraite, ni le contraire".
Enfin, l'arrêt rappelle qu'il existe des preuves de la présentation de nombreuses plaintes devant le parquet et devant les tribunaux d'instruction de la Communauté de Madrid pour ces mêmes événements, mais là en relation avec des résidences et des personnes spécifiques, et que dans le la plainte elle-même y fait référence. "C'est dans ces procédures que l'on peut clarifier ce qui s'est passé, en déterminant quels décès pourraient être associés à des décisions politiques, administratives ou de gestion et comment, par qui et de quelle manière ont été prises les décisions de ne pas être hospitalisés", conclut l'ordonnance.
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